21-09-2011
PRIMe CAR-e : des délais supplémentaires exceptionnels pour certains véhicules livrés en retard
Depuis plusieurs années déjà, le gouvernement luxembourgeois encourage à travers la PRIMe CAR-e l’achat de voitures à faibles émissions de CO2. Depuis le 1er août, les conditions d’obtention de la PRIMe CAR-e ont été resserrées.
En raison du séisme au Japon le 11 mars dernier, de nombreuses voitures commandées connaissent des délais de livraison prolongés de plusieurs semaines avec, comme conséquence, que les personnes concernées ne pourront plus bénéficier de la prime. Pour ne pas pénaliser les acheteurs concernés, l’État luxembourgeois accorde des délais supplémentaires exceptionnels pour certains véhicules livrés en retard.
Outre les constructeurs japonais directement affectés, il s'agit de plusieurs constructeurs étrangers, clients de fournisseurs japonais de pièces détachées, qui sont confrontés à des problèmes d'approvisionnement. Pour ces véhicules dont la livraison était prévue avant le 1er août 2011 au plus tard, une nouvelle réglementation prévoit des exceptions à l’adaptation des seuils des émissions de CO2 à ne pas dépasser à partir du 1er août 2011 pour l'obtention de la PRIMe CAR-e.
Concrètement, le règlement grand-ducal reporte de cinq mois (31 décembre 2011 au lieu du 31 juillet 2011) la date limite à laquelle les voitures concernées par les retards de livraison devront avoir été mises en circulation pour la première fois afin de bénéficier encore du régime des primes en vigueur jusqu’au 31 juillet 2011. Il précise par ailleurs les données et les documents que les acheteurs devront fournir pour prouver que leur achat de voiture est concerné par les retards de livraison.
Pour en savoir davantage, contactez dès à présent votre concessionnaire ADAL ou FEGARLUX. Il se tient à votre disposition et fera tout son possible pour vous conseiller au mieux dans votre demande d’obtention de la PRIMe CAR-e.
Téléchargez l'extrait du Mémorial A du 19 juillet 2011
